STATUTS

STATUTS KLM-I_19.10.2014

 

1. But et objectifs

1.1 Le „Verband Kleine Münsterländer-International (KlM-I)“ est une association indépendante de clubs de race nationaux qui produisent et élèvent des Petits Münsterlanders. Le but est de fixer le standard établi par la FCI, de préserver le caractère, la santé et les aptitudes au travail polyvalent ainsi que d’harmoniser l’élevage, l’éducation et le comportement. Tout ce qui est digne d‘intérêt aux différentes races de chiens de chasse doit être représenté de manière uniforme et efficace devant les organisations et les associations nationales ou internationales. Les enseignements pratiques doivent être échangés au-delà des frontières.

Il est recommandé :

• d’organiser collectivement les épreuves internationales,

• de régler les problèmes liés à au travail ainsi que ceux concernant l’organisation,

• de conseiller les clubs de race du Petit Münsterlander.

   

1.2 Le Petit Münsterlander est une race ancienne de chien de chasse. La préservation et l’encouragement à préserver les qualités de chien de chasse polyvalent dans le  respect de la protection animale est l’objectif principal de cette association.

 

1.3 L’association internationale doit soutenir le crédit accordé à la race du PEM en collaboration étroite avec les associations de race nationales. Elle se concentre sur les sujets fondamentaux et internationaux en respectant la souveraineté des associations de race nationales ainsi que les raisons de leur création.

 

2. Désignation

2.1 L’association internationale porte le nom de « Verband Kleine Münsterländer-International“ (KlM-I). Elle est enregistrée d’après la législation allemande et son siège se trouve à Nuremberg (Allemagne).

 

2.2 L’association poursuit exclusivement et directement les objectifs d’utilité publique pour la partie  « les buts bénéficiant d’avantages fiscaux » de la législation en matière fiscale. L’association est indépendante et désintéressée. Toute activité à but lucratif ne relève pas de sa compétence. Les moyens de l’association peuvent être utilisés exclusivement dans des buts conformes aux statuts. Les membres ne reçoivent aucune rémunération de l’association. Aucune personne ne peut être favorisée par un remboursement démesuré des dépenses, ou se faire indemniser pour des dépenses qui sont étrangères aux activités du groupement.

 

2.3 La durée d’une année d’exercice est l’année civile.

 

3. Affiliation ou adhésion

3.1 Tout club de race national de PEM peut devenir membre de l‘association internationale, à condition que les statuts soient conformes à l’article N° 102 du règlement de la FCI.

 

3.2 Les organisations ou associations nationales de clubs de race qui veulent adhérer à l’association, reçoivent du bureau du club un formulaire de demande d’adhésion. Ensuite, le bureau du KlM-International examinera la demande. La décision sera prise lors de l’assemblée générale suivante du KlM-International. Elle sera validée lors de la prochaine réunion des membres.

 

3.3 Une résiliation est possible avec un délai de 12 mois à la fin d’une année civile. Une résiliation immédiate de la part du KlM-International est possible, si les objectifs et les règles du  KlM-I ne sont pas respectés. Le comité prendra la décision. Cette décision doit être validée lors de la prochaine assemblée générale. La résiliation est toutefois applicable de suite de façon provisoire.

 

3.4 Chaque membre a l’obligation d’aider la race du PEM par des pratiques communes et le respect de règles fondamentales au niveau international ainsi que l’obligation de représenter les intérêts de son association de race nationale.

Au 31 janvier de chaque année, les membres doivent informer le KlM-International :

• • • • du nombre d‘adhérents

      • du nombre d‘ élevages et/ou de portées

      • du nombre de chiots nés l’année précédente.

         

3.5 La langue allemande est utilisée lors des réunions, les documents et pourparlers. La correspondance est possible en anglais et en français.

 

4. Organisation

4.1 L’organe exécutif du KlM-International est l’assemblée générale. Les affaires sont dirigées par le Bureau. Celui-ci peut faire appel à d’autres personnes, ou organismes, pour aider à préparer le travail entre deux assemblées générales.

 

5. Assemblée générale

 5.1 Les assemblées générales ordinaires ont lieu au moins tous les deux ans. C’est là que toutes les actions importantes du KLM-International seront débattues, décidées, autorisées, les membres du comité directeur élus et déchargés ainsi que les changements des statuts votés à la majorité des deux tiers prévue. Toutes les autres décisions ont besoin de la simple majorité.

Le comité enverra par écrit la convocation à l’assemblée générale.

 

5.2 Chaque pays membre dispose d’une voix. Le droit de représentation de chaque pays membre doit être validé en l’AG nationale et doit pouvoir être attestée. Le Président du KLM-I dispose d’une voix propre. Tous les votes se feront à main levée, en cas de parité des voix la voix du président tranchera. Les requêtes sont à déposer avec un délai de deux mois. Les votes par écrit ne peuvent avoir lieu que sur proposition du Comité ou avec l’accord d’au moins cinq membres. Les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne pourront être débattus.

 

5.3 Les décisions prises devront être notifiées par écrit. Le PV doit être signé par le Président de la réunion. Les comptes rendus des réunions doivent être rédigés rapidement et adressés aux membres.

 

6. Comité

6.1 Le comité, tout en veillant à respecter l’autonomie des clubs nationaux, doit fixer les buts et les objectifs à atteindre conformément à l’article Nr. 1 des statuts en encourageant la collaboration entre les différents clubs nationaux.

 

6.2 Le comité est composé du Président, de deux vice-présidents et d‘un secrétaire. L’élection se fera lors d’une Assemblée Générale ordinaire pour une durée de quatre ans. La fonction de Président sera assurée par une personne du pays d’origine de la race. Le Secrétaire sera proposé par le Président et confirmé dans sa fonction par l’assemblée générale. Conformément à la législation allemande, le Président comme le Secrétaire sont les seuls autorisés à représenter personnellement le comité du KlM-International conformément à l’article 26 du code civil (BGB).
D’après l’article  § 26 du Code civil (BGB), le Comité est autorisé à apporter des modifications aux statuts ainsi que les changements nécessaires sur demande du Tribunal ou à la conformité du statut d’utilité publique.

 

6.3 Le Comité  peut inviter à ses réunions des personnes, n’ayant pas de droit de délibération, pour conseiller ou leur confier des tâches importantes. Lors des votes la majorité simple est valable, en cas d’égalité de voix l’article Nr. 5.2 fera loi.

 

6.4 Le Comité a pour mission de diriger les affaires de l’association avec économie en prenant en considération son statut d’utilité publique. Les comptes de l‘année et un budget prévisionnel sont à présenter lors de l’assemblée générale. Le montant des cotisations doit également être décidé par l’assemblée générale.

 

7. Modification des statuts et dissolution du Club

7.1 Des changements de statuts doivent être notés sur l’ordre du jour figurant sur  l’invitation à l’assemblée générale . L’ordre du jour doit être parvenu aux membres au plus tard six semaines avant la réunion.

 

7.2 La dissolution du Club ne pourra être décidée qu’à la majorité aux 2/3 des membres. L’AG peut décider la dissolution pour diverses raisons. Elle désignera un liquidateur et en même temps décidera de la destination des biens du Club.

Lors de la dissolution de l’association ou de la suppression des produits  bénéficiant d’avantages fiscaux, l’ensemble des biens appartenant à l’association ira à une autre organisation d’utilité publique de chasse de chien pratique qui devra s’engager à l’utiliser directement et exclusivement à des fins d’utilité publique dans le respect des statuts.

 

8. Instructions

8.1 En cas de nullité de certains articles des statuts, le Comité devra conserver les anciens et faire inscrire les changements apportés dans le registre d’association sans pour autant modifier l’esprit et les objectifs des statuts d’origines. Ceci est également valable pour les modifications  écrites.

 

8.2 Ces statuts furent unanimement votés et signés par les membres fondateurs lors de l’AG qui s’est déroulée le 22 mai 2006 à Fulda/Almendorf et modifiés le 30.09.201 et le 19.10.2014 par l’AG.

 

Autenried, le 19 octobre 2014.

Dietrich Berning (Président),  Jacqueline Mette (Secrétaire)